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ÉDITEUR DU SITE

IMMOBILIERE SELECTION, SARL au capital de 7 622 €, dont le siège social est situé – 12 PLACE DU LANGUEDOC – 31770 COLOMIERS, immatriculée sous le numéro de SIREN 332 927 326 au RCS de TOULOUSE, représentée par Madame Delphine Faivre, en sa qualité de responsable d’agence, dûment habilitée à l’effet des présentes

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 3101 2018 000 028 192, délivrée le 03 mai 2021 par la CCI de TOULOUSE.

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de administrateurs de biens obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

carte portant la mention  »Transactions sur immeubles et fonds de commerce »

Garanti  par GALIAN Assurances –  89 rue de la Boétie – 75 008 PARIS, pour un montant de  780 000 € en « gestion Immobilière » et  pour un montant de  120 000 € en  « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 02896462101 ouvert auprès de BANQUE POPULAIRE

carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’

Garanti par GALIAN – 89 rue de la Boétie, PARIS, pour un montant de 300 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : HAUTE-GARONNE.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ – 87 RUE DE RICHELIEU, PARIS sous le numéro de police 40.419.380, contrat couvrant la zone géographique suivante : HAUTE-GARONNE.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR53332927326

Code APE : 6831Z
SIRET : 33292732600014
N° ORIAS : 180 00 266
Site Orias : www.orias.fr

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Madame Delphine Faivre en sa qualité de gérant de la société.

HÉBERGEUR

OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX (France)
SAS au capital de 10 000 000€
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
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